L'instance mixte
L'instance mixte : une nouvelle instance pour les travailleurs d'ESAT
Conformément au décret du 13 décembre 2022, chaque établissement a désormais pour mission de mettre en place l'instance mixte au sein de l'ESAT.
L'instance mixte permet aux travailleurs et aux professionnels de l'ESAT de pouvoir agir pour leurs conditions de travail.
L'ESAT s'engage à favoriser la participation et l'expression des travailleurs.
Les missions :
L'instance mixte permet de parler des conditions de travail comme :
- La qualité de vie au travail
- L'hygiène et la sécurité
- L'évaluation et la prévention des risques professionnels
Composition de l'instance mixte :
L'instance mixte regroupe des représentants des travailleurs ESAT et des représentants des professionnels.
Elle est composée de :
- Représentants des travailleurs issus du CVS
- Délégué des personnes
- Représentants des professionnels de l'ESAT
L'instance mixte élit son président.
La durée des élections est la même que celle du CVS.