Organisation au quotidien
Les ESAT sont ouverts du lundi 8h30 au vendredi 12H.
Les repas peuvent être pris à l'ESAT du lundi au jeudi.
La semaine est organisée en temps d'ateliers et en temps d'activités de soutien.
Statut :
- Le travailleur admis en ESAT n’est pas un salarié au sens du droit du travail. Il n’est pas titulaire d’un contrat de travail mais d’un Contrat de Soutien et d’Aide par le Travail (CSAT).
- Toute absence pour maladie doit être justifiée par un arrêt de travail rédigé par un médecin. Ce document doit parvenir à l'établissement dans les 48 heures. Le médecin du travail convoque le travailleur tous les deux ans pour un contrôle médical. Une visite médicale (médecine du travail) intervient dès l'admission puis tous les deux ans.
- Les informations concernant l'accueil et l'accompagnement du travailleur sont protégées par le devoir de confidentialité professionnelle auquel est tenu l’ensemble du personnel. le travailleur peut accéder à son dossier sur demande auprès du directeur.
Rémunération :
- Le travailleur admis perçoit une rémunération financée par l’ESAT et un complément financé par l’état. Il est assuré social et cotise pour la retraite.
- Le travailleur doit adhérer à la mutuelle complémentaire santé, rendue obligatoire par l’admission à l’ESAT.
- Les ressources se déclinent comme suit :
- La rémunération de base minimum est 5.1 % du SMIC pour un temps plein,
- Le complément de rémunération est plafonné à 50% du SMIC,
- Ces deux éléments constituent la rémunération globale (bulletin de rémunération),
- L’Allocation aux Adultes Handicapés ou AAH vient compléter la rémunération globale ci-dessus dans la limite de 110 % du SMIC.
- Lors d’un arrêt de travail ou d’une hospitalisation, les indemnités journalières ne débutent qu’à compter du quatrième jour d’arrêt. Il existe un délai de carence pour les 3 premiers jours.
- Concernant les absences occasionnées par des convocations à des rendez-vous, administratifs, médicaux ou autres, en lien avec la qualité de travailleur d’ESAT, elles sont prises en compte comme temps de travail. Cela exclut la prise en compte de toute autre forme d’absence (le fonctionnement se calque sur le droit du travail).
Les repas
Le travailleur bénéficie de la prestation de service de restauration interne. Sa participation aux frais de repas est indexée au minimum garanti. Elle est prélevée sur la rémunération du travailleur.
Toutefois, dans le cadre de l’élaboration du projet personnalisé et à la demande du travailleur, il peut être décidé de la mise en œuvre d’une autre forme de restauration (déjeuner à l’extérieur ou déjeuner sur place avec sa propre préparation…) de façon durable ou ponctuelle. Ce dispositif, s’il est choisi, fera l’objet d’une évaluation pour en mesurer la cohérence du point de vue économique et nutritionnel, dans un objectif de protection du travailleur.
Les transports
De façon générale, l’ESAT n’a pas la charge du transport des travailleurs accueillis.