La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a confirmé la mission médico-sociale des ESAT :

Ils sont chargés d’offrir des activités diverses à caractère professionnel aux personnes handicapées dont les capacités de travail ne leur permettent pas, momentanément ou durablement, de travailler dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptée.

Ils mettent en oeuvre ou favorisent l’accès à des actions d’entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle, ainsi que des actions éducatives d’accès à l’autonomie et d’implication dans la vie sociale (art. L. 344-2 et L. 344-2-1 du code de l’action sociale et des familles).

Ainsi, l’ESAT a une double vocation – professionnelle, et médico-sociale – dont il importe de maintenir l’équilibre en permanence.

L’ESAT offre aux personnes accueillies, la possibilité d’apprendre et de s’impliquer dans une activité professionnelle. Celle-ci s’accompagne d’un soutien médico-social visant à favoriser le développement de l’autonomie puis de l’intégration sociale et professionnelle.

L’enjeu du projet est de développer une culture de pôle, commune entre les équipes et les sites, de partager et d’enrichir les pratiques, mais aussi de faciliter la mobilité des travailleurs, en fonction de leur projet personnalisé. Pour autant, il ne s’agit pas de gommer les spécificités de chaque site.

Une organisation par pôle doit ainsi permettre :

• une équité de traitement entre tous les sites,
• la mobilité des encadrants, des travailleurs,
• la mutualisation, l’absorption et la répartition des charges et des moyens (humains et matériels, travail, dépenses…),
• la solidarité entre les professionnels, entre les personnes accueillies,

L’ensemble des encadrants contribue à faire vivre ce pôle, sous l'autorité du directeur/directeur adjoint et chefs de service. Ainsi, la démarche d’élaboration du projet d’établissement s’inscrit dans la volonté de créer une cohésion entre les différents acteurs, une philosophie commune et partagée de l’accompagnement : la valorisation des travailleurs.

• Budget d’accompagnement social (ARS) : pour assurer le fonctionnement de l’établissement et la rémunération des salariés encadrants.
• Budget de production (activité professionnelle) : pour garantir un complément de rémunération aux travailleurs puis supporter les dépenses et les investissements liés à l’activité professionnelle.