Il réunit des représentants de l’entourage des travailleurs (des parents, des représentants légaux) des usagers et des salariés, tous élus, ainsi que les représentants de l’association désignés par le conseil d’administration (administrateurs délégués).

Par ailleurs, des membres supplémentaires peuvent être accueillis au sein de cette assemblée, c’est le cas pour les représentants des collectivités territoriales (commune, communauté d’agglomération…).

Sa fonction :

Il a la faculté de donner son avis et de faire des propositions sur tous les aspects de vie et de fonctionnement de l’établissement

Durée du mandat électif :

La durée des mandats est fixée à trois ans dans le secteur adulte